Conditions Générales - Coaching
Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Christel FUSTEC. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.versionzerodechet.fr Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Christel FUSTEC, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2 : Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur est remis en main propre ou adressé au client. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre à Christel FUSTEC soit en main propre (séance en présentiel) soit par mail à c.fustec@versionzerodechet.fr. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 3 : Conditions d’annulation et de remboursement
Pour le coaching individuel, à la séance :
Une séance annulée par le Client sera remboursée uniquement s’il en fait la demande à Christel FUSTEC, par téléphone ou par mail à c.fustec@versionzerodechet.fr, 48 heures minimum avant le rendez-vous prévu. Dans le cas contraire, la séance ne sera ni remboursée ni déplacée.
En cas d’annulation d’une séance par Christel FUSTEC, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte de prévenir le client au plus tôt et la séance est reportée dans les meilleurs délais.
Pour le coaching individuel sur 3 ou 6 mois :
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
Si le Client ne se présente pas lors de ces séances de suivi ou s’il ne prévient pas (par mail ou par téléphone) de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par Christel FUSTEC, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte de prévenir le client au plus tôt et la séance est reportée dans les meilleurs délais.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching (y compris le déplacement) et la préparation des séances (supports pédagogiques…). Tous les prix sont indiqués hors taxes, Christel FUSTEC n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5 : Paiement
Pour le coaching individuel à la séance, le règlement est effectué en une seule fois, au minimum 24h avant la séance, par chèque libellé à l’ordre de Christel FUSTEC ou par virement.
Pour le coaching sur 3 ou 6 mois, le règlement peut être effectué en une seule fois, lors de la première séance. Il peut également être échelonné en fonction de l’option choisie par le client dans le contrat. Dans ce cas, le règlement est dû à chaque début de séance (ex : si échelonnement en 3 fois, 1er paiement au début de la 1ère séance, 2ème paiement au début de la 2ème séance et solde des paiements au début de la 3ème séance).
En cas de non-paiement, Christel FUSTEC se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Article 6 : Commande
Christel FUSTEC se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Christel FUSTEC. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 8 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9 : Témoignage
Le client autorise Christel FUSTEC à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.versionzerodechet.fr ainsi que sur ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Christel FUSTEC, soit lors de l’accompagnement, soit par écrit à l’adresse suivante : 17 rue de l’église 77310 Boissise-le-Roi.
Article 10 : Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.